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Règlements GÉNÉRAUX 2019

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
DE LA CORPORATION
SACERF MACOUSINE INC.
Ces règlements ont été adoptés par les administrateurs lors d'une assemblée du conseil d'administration tenue le 9 avril 1989 et ratifiés lors d'une assemblée des membres de la Corporation tenue le même jour, par le vote de plus de des deux tiers de ses membres. Modifiés à l'assemblée générale du 5 avril 1992, celle du 19 mars 1994, celle du 27 mars 1999 et celle du 29 avril 2017.
1 INTERPRÉTATION
1.01 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
À moins d'une disposition expresse au contraire ou à moins que le contexte ne le veuille autrement, dans ces règlements :
· "acte constitutif" désigne le mémoire des conventions, les lettres patentes, les lettres patentes supplémentaires de la corporation, les règlements adoptés en vertu des articles 21 et 87 de la loi et les avis de l'article 32;
· "administrateurs" désigne le conseil d'administration;
· "dirigeant" désigne tout administrateur, officier, employé ou tout autre représentant ayant le pouvoir d'agir au nom de la corporation;
· "Loi" désigne la Loi sur les compagnies L.R.Q., c. C-38 ou, si le contexte l'exige, la loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune L.R.Q. c. C- 61.1 et tout amendement subséquent à celles-ci;
· "majorité simple" désigne cinquante pour cent plus une des voix exprimées à une assemblée;
· "officier" désigne le président de la corporation et, le cas échéant, le vice-président, le secrétaire, le trésorier, le secrétaire adjoint ou le trésorier adjoint;
· "règlements" désigne les présents règlements ainsi que tous les autres règlements de la corporation alors en vigueur;
· "utilisateur" désigne celui qui, après avoir payé les tarifs journaliers en vigueur sur le territoire de la Zec, pratique les activités suivantes: pêche, chasse et piégeage;
· "membre en règle" désigne un membre qui paie en temps requis sa cotisation.

1.02 DÉFINITIONS DE LA LOI
Sous réserve de ce qui précède, les définitions prévues à la Loi s'appliquent aux termes utilisés dans les règlements.

1.03 RÈGLES D'INTERPRÉTATION
Les termes employés au singulier comprennent le pluriel et vice-versa, ceux employés au masculin comprennent le féminin et vice-versa, et ceux s'appliquant à des personnes physiques s'entendent aussi pour des personnes morales, notamment les sociétés et tous les autres groupements non constitués en corporations.

1.04 DISCRÉTION
Lorsque les règlements confèrent un pouvoir discrétionnaire aux administrateurs, ces derniers peuvent exercer ce pouvoir comme ils l'entendent et au moment où ils le jugent opportun dans le meilleur intérêt de la Corporation.

1.05 ADOPTION DES RÈGLEMENTS
Les administrateurs peuvent adopter des règlements non contraires à la Loi ou à l'acte constitutif de la Corporation et peuvent révoquer, modifier ou remettre en vigueur tout règlement ainsi adopté.

1.06 PRIMAUTÉ
En cas de contradiction entre la Loi, l'acte constitutif ou les règlements, la Loi prévaut sur l'acte constitutif et les règlements et l'acte constitutif prévalent sur les règlements.

1.07 TITRES
Les titres utilisés dans les règlements ne le sont qu'à titre de référence et ils ne doivent pas être considérés dans l'interprétation des termes ou des dispositions des règlements.

2. LE SIÈGE SOCIAL
2.01 SIÈGE SOCIAL
Le siège social de la Corporation est situé à Shawinigan, province de Québec, Canada, à l'adresse déterminée par le conseil d'administration.
3. LE SCEAU DE LA CORPORATION
3.01 CARACTERE FACULTATIF DU SCEAU
Il n'est pas nécessaire que la corporation ait un sceau et en aucun cas, un document émanant de la corporation n'est invalide pour le motif que le sceau n'y est pas apposé. La corporation peut cependant posséder un ou plusieurs sceaux.
3.02 FORME ET TENEUR
Les administrateurs peuvent déterminer le sceau de la corporation et préciser sa forme et sa teneur.
3.03 CONSERVATION ET UTILISATION
Le cas échéant, le sceau est gardé au siège social de la corporation et seule une personne autorisée pourra l'apposer sur un document émanant de la corporation.
4. LES ADMINISTRATEURS
4.01 COMPOSITION
La corporation est administrée par un conseil composé de sept (7) administrateurs. Chaque siège administratif est appelé respectivement: Écarté, Bostonnais, Kiskissink Sommet, Jos Davis. Sous-le-Vent, Ventadour. (avril 2017)
4.02 SENS D'ÉLIGIBILITÉ
Seuls peuvent être administrateurs les membres en règle de la corporation, à l'exception des personnes âgées de moins de dix-huit ans, des interdits, des faibles d'esprit et des faillis non libérés.

4.02.1 ÉLIGIBILITÉ
a) Sous réserve de l'article 4.02, tout membre de la corporation de l'année en cours peut faire partie du conseil d'administration, à moins que ce membre ait, dans l'année qui précéda l'élection à laquelle il se présente, plaidé coupable ou ait été reconnu coupable d'une infraction prévue.
i) à une loi concernant la faune et l'environnement, entre autres les oiseaux migrateurs, le gibier et le poisson en général; ou
ii) à un règlement adopté en vertu de l'une de ces lois.
Toutefois, le délai d'un an au paragraphe précédent est de 5 ans à l'égard des infractions précitées si :
i) à l'occasion de la commission de cette infraction, la capture, la blessure ou la mort d'un animal ou d'un poisson survient, ou si:
ii) cette infraction fait partie du groupe d'infractions suivantes:
a) pêche sans permis provincial de pêche;
b) pêche avec ligne dormante;
c) pêche avec une partie de poisson;
d) pêche ou chasse en temps prohibé;
e) chasse sans permis provincial de chasse;
f) chasse sans permis fédéral de chasse;
g) possession de poisson d'appât.
4.03 ADMINISTRATEURS PROVISOIRES
Les personnes ayant requis la constitution de la corporation en deviennent les premiers administrateurs et demeurent en fonction jusqu'à la première assemblée annuelle des membres.

4.04 ÉLECTIONS
Sauf disposition contraire de l'acte constitutif, les administrateurs sont élus à une majorité simple des voix exprimées lors de l'assemblée générale annuelle des membres de la corporation.


4.05 DURÉE DES FONCTIONS
Les administrateurs demeurent en fonction pour un mandat de deux(2) ans ou jusqu'à ce que leurs remplaçants soient nommés ou élus. Un administrateur sortant de charge est rééligible. Quatre des sept administrateurs qui seront élus durant l'assemblée annuelle à être tenue en 2017 resteront en fonction jusqu'à l'assemblée annuelle de 2019 ou jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus ou nommés. Les trois autres administrateurs dont les postes ne seront pas en élection en 2017 resteront également en fonction jusqu'à l'assemblée annuelle de 2018. Ainsi, les assemblées annuelles suivantes donneront lieu aux élections d'administrateurs pour le nombre de postes suivants :
Assemblée annuelle de 2017 : les 4 secteurs administratifs qui seront en élection Écarté, Sous-le-Vent, Jos Davis, Sommet et pour l’assemblée annuelle de 2018 : Bostonnais, Kiskissink, Ventadour et ainsi de suite pour les années subséquentes.
4.06 Modalités d’élection des administrateurs
Les mises en candidature doivent être faites deux semaines de calendrier avant l’assemblée générale auprès du secrétaire de la corporation par la poste, par courriel. Il faut que le candidat(e) et les proposeurs doivent provenir du secteur administratif qui est en élection et que les trois personnes soient membres en règle de la corporation pour l’année financière se terminant le 30 novembre et dont l’assemblée générale doit approuver les états financiers. Le candidat(e) et les proposeurs doivent provenir du secteur administratif qui est en élection. En cas d’absence de candidature du secteur administratif en élection, l’assemblée générale peut proposer une personne qui représentera le secteur administratif concerné
Voici une description sommaire des secteurs administratifs : Écarté le camping Écarté, la lac Glory ; Bostonnais : Grand lac Bostonnais, lac Doré, lac Louis et la lac Louis, lac Goudron; Kiskissink : lac Kiskissink, lac Métabetcouan, lac de Lamarre. Jos Davis : Jos Davis, Petit Bostonnais, chemin du barrage, Sous-le-Vent : Lac Lepage, lac Culotte, de la Cruche ; Sommet : lac Charrue, Étoile, Miroir Ross, Petit Macousine, de la Hauteur ; Ventadour : lacVentadour, lac Aberdeen, lac Lescarbot­

4.07 DESTITUTION ET DÉMISSION
À moins de disposition contraire de l'acte constitutif, tout administrateur peut être destitué de ses fonctions avant terme, avec ou sans motif, par les membres ayant le droit de l'élire réunis en assemblée générale spéciale convoquée à cette fin, au moyen d'une résolution adoptée à la majorité simple. L'administrateur visé par la résolution de destitution doit être informé du lieu, de la date et de l'heure de l'assemblée convoquée aux fins de le destituer dans le même délai que celui prévu par la loi pour la convocation de cette assemblée. Il peut y assister et y prendre la parole ou, dans une déclaration écrite et lue par le président de l'assemblée, exposer les motifs de son opposition à la résolution proposant sa destitution. Tout administrateur peut démissionner en tout temps de ses fonctions en faisant parvenir au siège social de la Corporation, par courrier recommandé, par messager ou par courriel une lettre de démission. Cette démission prend effet à compter de la date de son envoi ou à tout autre date ultérieure indiquée par l’administrateur démissionnaire. Advenant que la démission ait pour effet de faire passer le nombre d’administrateurs inférieur à ce que le quorum exige, une telle démission ne peut être donnée qu’avec un avis minimal de vingt-un (21) jours.


4.08 DISQUALIFICATION
Les événements suivants concernent tout administrateur et constituent des motifs de disqualification immédiate:
a) absence à plus d'un tiers des assemblées du conseil au cours d'une période d'une année complète de ses fonctions;
b) absence à trois (3) assemblées consécutives du conseil;
c) incapacité de remplir ses fonctions;
d) faillite;
e) insolvabilité;
f) cession de biens;
g) compromis avec ses créanciers.

4.9 FIN DU MANDAT
Le mandat d'un administrateur prend fin en raison de son décès, de sa démission, de sa destitution ou ipso facto s'il vient à perdre les qualifications requises pour être administrateur.

4.10 REMPLACEMENT
À moins que le nombre d'administrateurs ne soit inférieur au quorum, tout administrateur dont la charge est devenue vacante peut être remplacé par le conseil d'administration au moyen d'une simple résolution.
L'administrateur nommé en remplacement demeure en fonction pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur.

4.11 REQUALIFICATION
Nonobstant l'article 7.12, si l'un des membres du conseil d'administration venait à être disqualifié, le conseil d'administration, par résolution, pourra le nommer pour combler sa vacance dès qu'il sera à nouveau qualifié au sens du présent règlement et ce membre pourra alors reprendre toutes les charges, postes et responsabilités qu'il avait avant sa disqualification si telle est la décision du conseil d'administration.

4.12 RÉMUNÉRATION
Les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération en raison de leur mandat. Par ailleurs, le conseil d'administration peut adopter une résolution visant à rembourser les administrateurs des dépenses encourues dans l'exercice de leurs fonctions.

4.13 INDEMNISATION
La corporation peut, au moyen d'une résolution du conseil d'administration, indemniser ses dirigeants, présents ou passés, de tous frais et dépenses, de quelque nature qu'ils soient, encourus en raison d'une poursuite civile, criminelle ou administrative à laquelle ils étaient parties en cette qualité, à l'exception des cas où ces dirigeants ont commis une faute lourde ou ont agi de façon frauduleuse ou grossièrement négligente. Aux fins d'acquittement de ces sommes, la corporation peut souscrire une assurance au profit de ses dirigeants.

4.14 CONFLIT D'INTÉRÊTS OU DE DEVOIRS
Tout administrateur ou dirigeant qui se livre à des opérations de contrepartie avec la corporation, qui contracte à la fois à titre personnel avec la corporation et à titre de représentant de cette dernière ou qui est directement ou indirectement intéressé dans un contrat avec la corporation, doit divulguer son intérêt au conseil d'administration et, s'il est présent au moment où celui-ci prend une décision sur le contrat, s'abstenir de voter sur ce contrat. Les administrateurs, les employés sont soumis au code déontologie de la Corporation.

5. LES POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS
5.01 PRINCIPE
Les administrateurs exercent tous les pouvoirs qui sont prévus aux lettres patentes sauf ceux qui sont réservés expressément par la loi aux membres.

5.02 DÉPENSES
Les administrateurs peuvent autoriser les dépenses visant à promouvoir les objectifs de la corporation. Ils peuvent également par résolution, permettre à un ou plusieurs dirigeants d'embaucher des employés et de leur verser une rémunération.

5.03 DONATIONS
Les administrateurs peuvent prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à la corporation de solliciter, d'accepter ou de recevoir des dons et des legs de toutes sortes dans le but de promouvoir les objectifs de la corporation.

5.04 EMPRUNTS
Les pouvoirs des administrateurs sont ceux prévus aux lettres patentes.

6. LES ASSEMBLÉES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
6.01 CONVOCATION
Le président, le vice-président, le secrétaire ou deux administrateurs peuvent convoquer une assemblée du conseil d'administration. Ces assemblées peuvent être convoquées au moyen d'un avis envoyé par la poste, par courriel, par télégramme ou par messager, à la dernière adresse connue des administrateurs. Si l'adresse d'un administrateur n'apparaît pas aux livres de la corporation, cet avis de convocation peut être envoyé à l'adresse où, au jugement de l'expéditeur, l'avis est le plus susceptible de parvenir à l'administrateur dans les meilleurs délais. L'avis de convocation doit indiquer le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, les affaires à y être transigées et parvenir au moins trois (3) jours juridiques francs et pas plus de trente (30) jours avant la date fixée pour cette assemblée.

Cet avis de convocation peut aussi se donner par téléphone avec description de l'ordre du jour.
6.02 ASSEMBLÉE ANNUELLE
À chaque année, immédiatement après l'assemblée générale annuelle des membres de la corporation, se tient une assemblée des administrateurs nouvellement élus et formant quorum, sans qu'un avis de convocation ne soit requis, aux fins d'élire ou de nommer les officiers ou autres dirigeants de la corporation et de transiger toute autre affaire dont le conseil d'administration peut être saisi.

6.03 ASSEMBLÉE SPÉCIALE
Seules les affaires mentionnées à l'ordre du jour peuvent y être traitées. Les administrateurs peuvent y être verbalement convoqués et en cas d'urgence cet avis peut n'être que de deux (2) heures.

6.04 LIEU
Les assemblées du conseil d'administration se tiennent au siège social de la corporation ou, si tous les administrateurs y consentent, à tout autre endroit que fixent les administrateurs.

6.05 QUORUM
Le quorum est fixé à la majorité des administrateurs. Le quorum d'administrateurs doit exister pendant toute la durée de l'assemblée.

6.06 VOTE
Tout administrateur a droit à un vote et toutes les questions soumises au conseil doivent être décidées au moins à la majorité simple des administrateurs votants. Le vote est pris à main levée à moins que le président de l'assemblée ou un administrateur en demande le scrutin. Si le vote se fait par scrutin, le secrétaire de l'assemblée agit comme scrutateur et dépouille le scrutin. Le vote par procuration n'est pas permis aux assemblées du conseil.

6.07 PARTICIPATION PAR TÉLÉPHONE OU INTERNET
Un administrateur peut, avec le consentement de tous les autres administrateurs de la corporation, que ce consentement soit donné avant, pendant ou après la réunion, participer à une assemblée du conseil d'administration à l'aide de moyens, dont le téléphone, internet via un logiciel lui permettant de communiquer avec les autres administrateurs participant à l'assemblée. Cet administrateur est en pareil cas réputé assister à l'assemblée.
6.08 RENONCIATION
Tout administrateur peut par écrit, télégramme, courriel, câblogramme ou télex adressé au siège social de la corporation, renoncer à tout avis de convocation d'une assemblée du conseil d'administration ou à tout changement dans l'avis ou même à la tenue de l'assemblée; une telle renonciation peut être valablement donnée soit avant, soit pendant, soit après l'assemblée en cause. Sa présence à l'assemblée équivaut à telle renonciation, sauf s'il y assiste spécialement pour s'opposer à la tenue de l'assemblée en invoquant entre autres l'irrégularité de sa convocation.

6.09 RÉSOLUTION TENANT LIEU D'ASSEMBLÉE .
Les résolutions écrites, signées de tous les administrateurs habiles à voter sur ces dernières lors des assemblées du conseil ou du comité exécutif ont la même valeur que si elles avaient été adoptées au cours de ces assemblées. Un exemplaire de ces réunions doit être conservé avec les procès-verbaux des délibérations du conseil ou du comité exécutif.

6.10 AJOURNEMENT
Le président de l'assemblée peut, avec le consentement des administrateurs présents à une assemblée du conseil, ajourner toute assemblée du conseil, ajourner toute assemblée des administrateurs à une date et dans un lieu qu'il détermine, sans qu'il soit nécessaire de donner un nouvel avis de convocation aux administrateurs sauf si la période de temps entre l'assemblée initiale et sa reprise est supérieure au délai maximal de convocation. Lors de la reprise de l'assemblée, le conseil d'administration peut valablement délibérer conformément aux modalités prévues lors de l'ajournement, pourvu qu'il y ait quorum. Les administrateurs constituant le quorum lors de l'assemblée initiale ne sont pas tenus de constituer le quorum lors de la reprise de cette assemblée. S'il n'y a pas quorum à la reprise de l'assemblée, celle-ci est réputée avoir pris fin à l'assemblée précédente où l'ajournement fut décrété.

6.11 VOTE DU PRÉSIDENT
Advenant une égalité des voix du conseil, le président de la corporation a un vote prépondérant.

6.12 NOMBRE ET FRÉQUENCE DES RÉUNIONS
Le conseil d'administration devra se réunir au moins quatre (4) fois par année.

7 LES OFFICIERS ET AUTRES DIRIGEANTS
7.01 NOMINATION OU ÉLECTION
Les administrateurs élisent parmi eux un président et un ou plusieurs vice-présidents de la corporation. Les administrateurs peuvent aussi nommer tout autre officier de la corporation tel un secrétaire, un trésorier ainsi qu'un ou plusieurs assistants au secrétaire et au trésorier. Enfin, les administrateurs peuvent créer d'autres postes et y nommer des dirigeants pour représenter la corporation et y exercer les fonctions qu'ils déterminent.

7.02 QUALIFICATIONS
Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier sont élus parmi les membres du conseil d'administration.

7.03 TERME D'OFFICE
Les dirigeants de la corporation restent en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient choisis par le conseil d'administration, sous réserve du droit des administrateurs de les destituer avant terme.

7.04 DÉMISSION ET DESTITUTION
Tout dirigeant peut démissionner en faisant parvenir au siège social de la corporation par la poste ou par messager, une lettre de démission. Les administrateurs peuvent destituer tout dirigeant de la corporation et procéder à l'élection ou à la nomination de son remplaçant. La destitution d'un dirigeant n'a cependant lieu que sous réserve de tout contrat d'emploi existant entre ce dernier et la corporation.

7.05 RÉMUNÉRATION
La rémunération des dirigeants de la corporation est fixée par le conseil d'administration.

7.06 POUVOIRS ET DEVOIRS
Sous réserve de l'acte constitutif, les administrateurs déterminent les pouvoirs des officiers et autres dirigeants de la corporation. Les administrateurs peuvent déléguer tous leurs pouvoirs aux officiers et autres dirigeants sauf ceux qu'ils doivent nécessairement exercer ou ceux qui requièrent l'approbation des membres de la corporation. Les officiers et dirigeants ont aussi les pouvoirs qui découlent de la loi ou de leurs fonctions. En cas d'absence, d'incapacité, de refus ou de négligence d'agir ou pour tout autre motif que les administrateurs jugeraient suffisant, le conseil peut déléguer, à titre exceptionnel et pour le temps qu'il détermine, les pouvoirs d'un officier ou d'un dirigeant à tout autre officier ou dirigeant.

7.07 PRÉSIDENT
Le président de la corporation est choisi parmi les administrateurs. Il préside à toutes les assemblées du conseil d'administration ainsi qu'à celles des membres de la corporation. Il peut, s'il le juge à propos, désigner une personne pour présider la totalité ou une partie d'une assemblée. Le président de la corporation en est le principal officier exécutif et, sous le contrôle des administrateurs; il surveille, administre et dirige généralement les activités de la corporation. Le président exerce de plus en plus tous les autres pouvoirs et fonctions que les administrateurs déterminent. Il est le représentant officiel de la corporation auprès du ministre de la Faune.

7.08 VICE-PRÉSIDENT
Le vice-président, ou s'il y en a plus d'un, les vice-présidents exercent les pouvoirs et fonctions que peuvent de temps à autre prescrire les administrateurs ou le président. En cas d'absence, d'incapacité, de refus ou de négligence d'agir du président, l'un des vice-présidents, par ordre d'ancienneté, peut exercer les pouvoirs et les fonctions du président tels qu'établis par les administrateurs.

7.09 TRÉSORIER
Le trésorier a la charge générale des finances de la corporation. II doit déposer l'argent et les autres valeurs de la corporation au nom et au crédit de cette dernière dans toute banque ou institution financière que les administrateurs peuvent désigner. Chaque fois qu'il en est requis, il doit rendre compte au président ou aux administrateurs de la situation financière de la corporation et de toutes les transactions par lui faites en sa qualité de trésorier. Il doit dresser, maintenir et conserver ou voir à faire conserver les livres de comptes et registres comptables adéquats. Il doit laisser examiner les livres et comptes de la corporation par les personnes autorisées à ce faire. II doit signer tout contrat, document ou autre écrit nécessitant sa signature et exercer les pouvoirs et remplir les fonctions que les administrateurs peuvent lui confier ou qui sont inhérents à sa charge. Les assistants trésoriers exercent les pouvoirs et les fonctions du trésorier qui leur sont déléguées par les administrateurs ou par le trésorier.

7.10 SECRÉTAIRE
Le secrétaire a la garde des documents et registres de la corporation. Il agit comme secrétaire aux assemblées du conseil d'administration et aux assemblées des membres. Il doit donner ou voir à faire donner avis de toute assemblée du conseil d'administration et de ses comités, le cas échéant, et de toute assemblée des membres. Il doit garder les procès-verbaux de toutes les assemblées du conseil d'administration et de ses comités, le cas échéant, et de celles des membres, dans un livre tenu à cet effet. Il doit garder en sûreté le sceau de la corporation, le cas échéant. Il est chargé des archives de la Corporation, y compris des livres contenant les noms et adresses des administrateurs et des membres de la corporation, des copies de tous les rapports faits par la Corporation et de tout autre livre ou document que les administrateurs peuvent désigner comme étant sous sa garde. Il est responsable de la garde et de la production de tous les livres, rapports, certificats et autres documents que la corporation est légalement tenue de garder et de produire. Il exécute les mandats qui lui sont confiés par le président ou les administrateurs. Les assistants secrétaires peuvent exercer les pouvoirs et les fonctions qui leur sont délégués par les administrateurs ou le secrétaire.
7.11 GÉRANT OU COORDONNATEUR
Le conseil d'administration peut par résolution nommer un gérant de la corporation et de temps à autre déterminer le salaire et définir les devoirs du gérant. Le conseil d'administration peut lui déléguer toute l'autorité nécessaire pour gérer et diriger les affaires de la corporation (sauf celles qui, de par la loi, sont du ressort du conseil d'administration ou des membres réunis en assemblée générale), engager ou congédier les agents et employés de la corporation et fixer leur rémunération, ou lui déléguer des pouvoirs moins étendus. Le gérant doit se conformer à toutes les directives qui lui sont données par le conseil d'administration. Le gérant doit donner au conseil d'administration, ou à chacun de ses membres qui en fait la demande, les détails qu'il requiert concernant les affaires de la corporation.

7.12 DIRECTEUR
Le directeur est un membre administrateur reconnu par l'assemblée générale comme étant représentatif des attentes des utilisateurs d'un secteur donné. Il est un membre en règle élu par les membres à l'assemblée générale annuelle. Le directeur fait partie du conseil d'administration et doit gérer les affaires de l'association.

7.13 VACANCES
Si la fonction de l'un quelconque des officiers de la Corporation devenait vacante, par suite du décès ou de démission ou de toute autre cause quelconque, le conseil d'administration, par résolution, peut élire ou nommer une autre personne qualifiée pour remplir cette vacance, et cet officier restera en fonction pour la durée non écoulée du terme d'office de l'officier ainsi remplacé.

8 LE COMITÉ EXÉCUTIF
8.01 NOMINATION ET DESTITUTION
Lorsque le conseil d'administration se compose de plus de six membres, il peut, car c'est facultatif, choisir parmi ces derniers un comité exécutif composé de trois membres. Ces derniers font partie de ce comité tant qu'ils demeurent administrateurs. Le comité exécutif ne peut se composer de moins de trois membres. Les administrateurs peuvent destituer, avec ou sans motif, tout membre du comité exécutif. Le président est membre ex-officio du comité.

8.02 VACANCES
Le conseil d'administration peut, en choisissant parmi ses membres, combler toute vacance survenant au sein du comité exécutif pour quelque raison que ce soit.

8.03 ASSEMBLÉES
Le président ou toute autre personne nommée par le conseil d'administration peut convoquer les assemblées du comité exécutif en suivant la procédure établie pour la convocation des assemblées du conseil d'administration. Les assemblées du comité exécutif sont présidées par le président et la corporation ou, à défaut, par un président que les membres présents choisissent parmi eux. Le secrétaire de la corporation agit également comme secrétaire du comité exécutif, à moins que le comité exécutif n'en décide autrement. Les résolutions écrites signées par tous les membres du comité exécutif ont la même valeur que si elles avaient été adoptées au cours d'une assemblée du comité. Un exemplaire de ces résolutions est conservé avec les procès-verbaux des délibérations du comité exécutif.

8.04 QUORUM
Le quorum des assemblées du comité exécutif est établi à 51 % des membres du comité.
8.05 POUVOIRS
Le comité exécutif possède tous les pouvoirs du conseil d'administration sauf ceux qui, en vertu de la loi, doivent être exercés par les administrateurs, ceux qui requièrent l'approbation des membres ainsi que tous les pouvoirs que les administrateurs peuvent se réserver expressément par règlement. Le comité exécutif doit rendre compte de ses activités à chaque assemblée du conseil d'administration et les administrateurs peuvent modifier, confirmer ou informer les décisions prises par le comité exécutif, sous réserve toutefois des droits des tiers et des membres de bonne foi.
8.06 RÉMUNÉRATION
Les membres du comité exécutif ne reçoivent, pour leurs services, aucune rémunération.

9 LES MEMBRES
9.01 MEMBRES
Toute personne peut devenir membre pourvu qu'elle soit intéressée à promouvoir les objectifs de la corporation et qu'elle paie les droits exigibles pour l'année en cours.

9.02 CARTES
Les administrateurs doivent émettre des cartes de membre et en approuver la forme et teneur.

9.03 DROITS EXIGIBLES
Les droits exigibles des membres de la corporation sont fixés par le conseil d'administration.

9.04 SUSPENSION ET EXPULSION
Le conseil d'administration peut, par résolution, expulser tout membre qui ne respecte pas les règlements de la corporation ou qui agit contrairement aux intérêts ou aux objets de la corporation. Tout membre, que le conseil d'administration considère expulser, a droit d'expliquer sa cause à ce conseil.

9.05 DÉMISSION
Un membre peut démissionner en retournant sa carte de membre.

9.06 DROITS DU MEMBRE
a) Seules les personnes détentrices d'une carte de membre annuelle acquittée avant la fin de l'année financière, pourront se prévaloir de leur droit de vote aux assemblées de membres de la corporation.

b) Le membre ayant payé la carte forfaitaire correspondante a le droit de circuler, pêcher, chasser, camper et pratiquer le piégeage suivant les règlements de la Zec Kiskissink et du M.L.C.P.

c) Seul le membre en règle peut acheter des forfaits de la Zec Kiskissink.


9.07 DROIT DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur a le droit de circuler, pêcher, chasser, piéger et de camper sur le territoire de la Zec Kiskissink à la condition de respecter la propriété des membres et de se conformer aux règlements de la Zec Kiskissink et du M.L.C.P..
9.08 DEVOIRS DU MEMBRE ET DE L'UTILISATEUR
Les membres et les utilisateurs sont soumis au code d'éthique de la Zec Kiskissink.

10. LES ASSEMBLÉES DES MEMBRES
10.01 ASSEMBLÉE ANNUELLE
L'assemblée annuelle des membres de la corporation a lieu chaque année au siège social de la corporation ou à tout autre endroit au Québec, à la date et à l'heure que les administrateurs déterminent par résolution.

Cette assemblée se tient aux fins de prendre connaissance et d'adopter l'état financier et le rapport du vérificateur ou de l'expert comptable, d'élire les administrateurs, de nommer un vérificateur le cas échéant, de prendre connaissance et de décider de toute autre affaire dont l'assemblée des membres peut être légalement saisie et tout membre peut y soulever toute question qu'il désire. De plus, toute assemblée annuelle peut constituer une assemblée spéciale habilitée à prendre connaissance et à décider de toute autre affaire pouvant être décidée lors d'une assemblée spéciale. Cette assemblée doit être tenue dans les cinq (5) mois subséquents à la fin de l'année financière.
10.02 ASSEMBLÉE SPÉCIALE
Une assemblée spéciale des membres peut être convoquée par les administrateurs ou par le président soit au siège social de la corporation, soit en tout autre endroit que déterminent les administrateurs ou le président.
10.03 CONVOCATION SUR DEMANDE DES MEMBRES
Une assemblée spéciale des membres doit être convoquée à la requête d'au moins un dixième des membres. Cette requête doit indiquer en termes généraux l'objet de l'assemblée requise, être signée par les requérants et déposée au siège social de la corporation. Sur réception d'une telle requête, il incombe au président ou au secrétaire de convoquer l'assemblée conformément aux règlements de la corporation. En cas de défaut de ce faire, tout administrateur peut convoquer telle assemblée ou celle-ci peut être convoquée par les membres eux-mêmes, conformément à la loi.

10.04 AVIS DE CONVOCATION
Avis de convocation de chaque assemblée annuelle et de chaque assemblée spéciale des membres doit être expédié aux membres ayant droit d'assister à l'assemblée. Cette convocation se fait au moyen d'un avis écrit transmis par messager, par la poste, par courriel à l'adresse respective de ces membres telle qu'elle apparaît aux livres de la corporation, au moins trente (30) jours avant la date fixée pour l'assemblée. Si l'adresse de quelques membres n'apparaît pas aux livres de la corporation, l'avis peut être transmis par messager ou par la poste à l'adresse ou, au jugement de l'expéditeur, il est le plus susceptible de parvenir à ce membre dans les meilleurs délais.
L'omission accidentelle ou non volontaire de convoquer un membre n'invalide pas l'assemblée.
10.05 CONTENU DE L'AVIS
Tout avis de convocation à une assemblée des membres doit mentionner le lieu, la date et l'heure de l'assemblée. L'avis de convocation à une assemblée annuelle ne doit pas obligatoirement spécifier les buts de l'assemblée à moins que l'assemblée ne soit convoquée pour ratifier un règlement ou pour décider de toute autre affaire devant être soumise à une assemblée spéciale. L'avis de convocation à une assemblée annuelle doit contenir tout règlement adopté en vertu de l'article 110, paragraphe 6) de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.
L'avis de convocation à une assemblée spéciale doit mentionner en termes généraux les objets de l'assemblée.
10.06 PRÉSIDENT D'ASSEMBLÉE
Les membres présents se choisissent un président d'assemblée. Le président de toute assemblée des membres peut voter en tant que membre.
10.07 QUORUM
La présence des membres en règle présents ayants droit de vote constitue un quorum pour telle assemblée.
Les membres présents peuvent procéder à l'examen des affaires de cette assemblée, nonobstant le fait que le quorum ne soit pas maintenu pendant tout le cours de cette assemblée.

10.08 AJOURNEMENT
Les membres présents ont le pouvoir d'ajourner l'assemblée. La reprise de toute assemblée ainsi ajournée peut avoir lieu sans nécessité d'un avis de convocation sauf si la période de temps entre l'assemblée originale et sa reprise était supérieure au délai maximal de convocation; lors de cette reprise, les membres peuvent procéder à l'examen et au règlement des affaires pour lesquelles l'assemblée avait été originalement convoquée.

10.09 VOTE
Toute question soumise à une assemblée des membres doit être décidée par vote à main levée, à moins qu'un vote au scrutin ne soit demandé ou que le président de l'assemblée ne prescrive une autre procédure de vote. À toute assemblée des membres, la déclaration du président de l'assemblée qu'une résolution ou un règlement a été adopté, approuvé, modifié ou rejeté à l'unanimité ou par une majorité précise est une preuve concluante à cet effet sans qu'il ne soit nécessaire de prouver le nombre ou le pourcentage de voix enregistrées en faveur ou contre la proposition. Advenant une égalité des voix exprimées, le président de l'assemblée a un vote prépondérant.
10.10 PERSONNES POUVANT ÊTRE PRÉSENTES
Peuvent être présentes aux assemblées des membres, les personnes invitées par le président, celles visées par une résolution ou un règlement de l'assemblée ainsi que tout membre.
10.11 VOTE AU SCRUTIN
Le vote est pris au scrutin lorsque le président ou au moins dix pour cent des membres présents le demandent. Chaque membre remet. au scrutateur un bulletin de vote sur lequel il inscrit le sens dans lequel il exerce son vote.
10.12 SCRUTATEURS
Le président de toute assemblée des membres peut nommer une ou plusieurs personnes, qu'elles soient ou non des dirigeants ou des membres de la corporation, pour agir comme scrutateurs à toute assemblée des membres.

10.13 RÉSOLUTION TENANT LIEU D'ASSEMBLÉE
Les résolutions écrites signées par tous les membres habilités à voter sur ces résolutions lors des assemblées des membres, ont la même valeur que si elles avaient été adoptées au cours de ces assemblées. Un exemplaire de ces résolutions est conservé avec les procès-verbaux des délibérations des assemblées des membres. Cette procédure ne s'applique pas aux cas de règlements devant être adoptés en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.


11 LE FINANCEMENT, L'EXERCICE FINANCIER ET LE VÉRIFICATEUR OU L'EXPERT COMPTABLE

11.01 LE FINANCEMENT
Le financement de la corporation se fera par une contribution uniforme chargée à ce membre selon les services demandés par ce dernier :
a) Par l'exploitation de postes d'accueil et de dépannage et/ou pourra se faire de par une répartition juste et raisonnable des frais d'entretien du réseau routier entre les utilisateurs du territoire.
b) Par la location de services à ses membres afin de faciliter l'accessibilité à l'exploitation de la faune aquatique et terrestre, tel que location de camps, de chaloupes et d'autres équipements selon le cas.
c) Par des subventions d'équilibre budgétaire et d'urgence le cas échéant, subventions versées par le M.L.C.P. et/ou tout autre ministère etlou tout autre organisme selon les besoins et les projets.
d) Par des programmes de stimulation économique.
e) Par toutes autres modalités pouvant aider au financement de la corporation.
11.02 L'EXERCICE FINANCIER
L'exercice financier de la corporation se termine le 30 novembre de chaque année.

11.03 VÉRIFICATEUR OU EXPERT COMPTABLE
Le vérificateur ou tout autre expert comptable est nommé chaque année par les membres lors de leur assemblée annuelle. Sa rémunération est fixée par les membres ou par les administrateurs lorsque ce pouvoir leur est délégué par les membres. Aucun administrateur ou officier de la corporation ne peut être nommé vérificateur ou expert comptable. Si le vérificateur ou l'expert comptable cesse d'exercer ses fonctions pour quelque raison que ce soit avant l'expiration de son terme, les administrateurs peuvent combler la vacance en lui nommant un remplaçant qui sera en fonction jusqu'à l'expiration du terme de son prédécesseur.


12. LES CONTRATS, LETTRES DE CHANGE ET AFFAIRES BANCAIRES
12.01 CONTRATS
En l'absence d'une décision du conseil d'administration à l'effet contraire, les actes, contrats, titres, obligations et autres documents requérant la signature de la corporation doivent être signés par le président ou tout vice-président ainsi que par le secrétaire ou le trésorier. Le conseil d'administration peut par ailleurs autoriser en termes généraux ou spécifiques, toute personne à signer tout document au nom de la corporation.

12.02 LETTRES DE CHANGE
Les chèques ou autres lettres de change tirés, acceptés ou endossés au nom de la corporation sont signés par deux (2) dirigeants autorisés par le conseil d'administration. Tout dirigeant a le pouvoir d'endosser seul les lettres de change au nom de la corporation, pour fins de-dépôt au compte de la corporation ou de perception en son nom par l'entremise de ses banquiers. N'importe lequel de ces dirigeants autorisés peut discuter, régler, établir le solde et certifier, auprès de la banque de la corporation et en son nom, tout livre de comptes; tel dirigeant peut également recevoir tous les chèques payés et les pièces justificatives et signer toute formule de règlement de solde, de bordereau de quittance et de vérification de banque.

12.03 DÉPÔTS
Les fonds de la Corporation peuvent être déposés au crédit de la corporation auprès d'une ou plusieurs banques ou institutions financières au Canada et désignées à cette fin par les administrateurs.

12.04 DÉPÔTS EN SÛRETÉ
Les titres de la corporation peuvent être déposés en sûreté auprès d'une ou plusieurs banques ou institutions financières situées à l'intérieur de la province de Québec et choisies par les administrateurs.
Aucun des titres ainsi déposés ne peut être retiré à moins d'une autorisation écrite de la corporation signée par un représentant dûment autorisé par les administrateurs. Une telle autorisation peut être donnée en termes généraux ou spécifiques.

13. LES DÉCLARATIONS
Le président, tout dirigeant ou toute personne autorisée par le président sont respectivement autorisés à comparaître et à répondre pour la corporation à tout bref, ordonnance, interrogatoire sur faits et articles, émis par toute Cour; à répondre au nom de la corporation sur toute saisie-arrêt dans laquelle la corporation est tierce-saisie et à faire tout affidavit ou déclaration assermentée reliée à telle saisie-arrêt ou à toute autre procédure à laquelle la Corporation est partie; à faire des demandes de cession de biens ou des requêtes pour ordonnance de liquidation ou ordonnance de séquestre contre tout débiteur de la corporation, à être présent et à voter à toute assemblée des créanciers des débiteurs de la corporation; à accorder des procurations et à accomplir relativement à ces procédures tout autre acte ou geste qu'ils estiment être dans le meilleur intérêt de la corporation.
14. PROCÉDURES NON PRÉVUES
Dans le cas où une procédure d'assemblée ou de réunion ou une autre indication manquerait dans les règlements de la corporation pour le bon fonctionnement des assemblées de la corporation, référence peut être faite au livre Procédures des assemblées délibérantes de Victor Morin.
DECLARATION DU PRÉSIDENT
Ce qui précède est le texte intégral des « règlements généraux » dûment adoptés par la corporation à la date mentionnée au premier paragraphe.

Le président Pierre Lefebvre

Table des matières

1 INTERPRÉTATION 1
1.01 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1
1.02 DÉFINITIONS DE LA LOI 2
1.03 RÈGLES D'INTERPRÉTATION 2
1.04 DISCRÉTION 2
1.05 ADOPTION DES RÈGLEMENTS 2
1.06 PRIMAUTÉ 2
1.07 TITRES 2

2. LE SIÈGE SOCIAL 3
2.01 SIÈGE SOCIAL 3

3. LE SCEAU DE LA CORPORATION 3
3.01 CARACTERE FACULTATIF DU SCEAU 3
3.02 FORME ET TENEUR 3
3.03 CONSERVATION ET UTILISATION 3

4. LES ADMINISTRATEURS 3
4.01 COMPOSITION 3
4.02 CENS D'ÉLIGIBILITÉ 3
4.02.1 ÉLIGIBILITÉ 4
4.03 ADMINISTRATEURS PROVISOIRES 4
4.04 ÉLECTIONS 4
4.05 DURÉE DES FONCTIONS 5
4.06 Modalités d’élection des administrateurs 5
4.07 DESTITUTION ET DÉMISSION 6
4.08 DISQUALIFICATION 6
4.9 FIN DU MANDAT 6
4.10 REMPLACEMENT 7
4.12 RÉMUNÉRATION 7
4.13 INDEMNISATION 7
4.14 CONFLIT D'INTÉRÊTS OU DE DEVOIRS 7

5. LES POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS 8
5.01 PRINCIPE 8
5.02 DÉPENSES 8
5.03 DONATIONS 8
5.04 EMPRUNTS 8

6. LES ASSEMBLÉES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 8
6.01 CONVOCATION 8
6.02 ASSEMBLÉE ANNUELLE 9
6.03 ASSEMBLÉE SPÉCIALE 9
6.04 LIEU 9
6.05 QUORUM 9
6.06 VOTE 9
6.07 PARTICIPATION PAR TÉLÉPHONE OU INTERNET 9
6.08 RENONCIATION 10
6.09 RÉSOLUTION TENANT LIEU D'ASSEMBLÉE . 10
6.10 AJOURNEMENT 10
6.11 VOTE DU PRÉSIDENT 10
6.12 NOMBRE ET FRÉQUENCE DES RÉUNIONS 10

7 LES OFFICIERS ET AUTRES DIRIGEANTS 11
7.01 NOMINATION OU ÉLECTION 11
7.02 QUALIFICATIONS 11
7.03 TERME D'OFFICE 11
7.04 DÉMISSION ET DESTITUTION 11
7.05 RÉMUNÉRATION 11
7.06 POUVOIRS ET DEVOIRS 11
7.07 PRÉSIDENT 12
7.08 VICE-PRÉSIDENT 12
7.09 TRÉSORIER 12
7.10 SECRÉTAIRE 13
7.11 GÉRANT OU COORDONNATEUR 13
7.12 DIRECTEUR 13
7.13 VACANCES 14

8 LE COMITÉ EXÉCUTIF 14
8.01 NOMINATION ET DESTITUTION 14
8.02 VACANCES 14
8.03 ASSEMBLÉES 14
8.05 POUVOIRS 15
8.06 RÉMUNÉRATION 15

9 LES MEMBRES 15
9.01 MEMBRES 15
9.02 CARTES 15
9.03 DROITS EXIGIBLES 15
9.04 SUSPENSION ET EXPULSION 15
9.05 DÉMISSION 15
9.06 DROITS DU MEMBRE 16

10. LES ASSEMBLÉES DES MEMBRES 17
10.02 ASSEMBLÉE SPÉCIALE 17
10.03 CONVOCATION SUR DEMANDE DES MEMBRES 17
10.04 AVIS DE CONVOCATION 18
10.09 VOTE 19

11 LE FINANCEMENT, L'EXERCICE FINANCIER ET LE VÉRIFICATEUR OU L'EXPERT COMPTABLE 20
11.01 LE FINANCEMENT 20
11.02 L'EXERCICE FINANCIER 20
11.03 VÉRIFICATEUR OU EXPERT COMPTABLE 21

12. LES CONTRATS, LETTRES DE CHANGE ET AFFAIRES BANCAIRES 21
12.01 CONTRATS 21
12.02 LETTRES DE CHANGE 21
12.03 DÉPÔTS 21
12.04 DÉPÔTS EN SÛRETÉ 22

13. LES DÉCLARATIONS 22


14. PROCÉDURES NON PRÉVUES 22

DECLARATION DU PRÉSIDENT 22