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Procédure chasse l’orignal 2019


Procédure pour la chasse à l’orignal

1-Tout membre actuel désirant pratiquer la chasse à l’orignal sur la Zec Kiskissink, doit s’enregistrer entre le 15 mai et le 15 juillet de la dite saison.
2-Pour se faire, la personne déjà membre doit acquitter ses droits de chasse à l’orignal en forfait individuel ou familial (voir tarification en vigueur) en utilisant une des options suivantes : en personne via le personnel du poste d’accueil, par téléphone via le personnel du poste d’accueil ou encore, via la poste et ce, en utilisant un des moyens suivants : par chèque, en argent comptant, par débit ou par carte de crédit…
3-Le membre sera alors enregistré par le personnel du poste d’accueil dans un registre manuscrit utilisé à cette fin où son nom, son secteur de chasse et l’affiche d’identification s’y rattachant seront consignés. Il est important de souligner que pour chaque affiche d’identification émise et/ou ayant déjà été acquitté dans le passé, le préposé du poste d’accueil y rattachera une punaise qui sera par la suite apposée sur la carte topographique de la Zec. Cette dernière sera placée en évidence à partir du 15 mai de chaque année au poste d’accueil et sera manipulée uniquement par le personnel en poste et non par les membres ou les futurs membres.

4A-Une fois que le préposé du poste d’accueil a terminé de consigner toutes les informations au registre, ce dernier et seulement cette personne procèdera à l’apposition d’une punaise sur la carte cartographique de la Zec Kiskissink identifiant ainsi le secteur de chasse du membre ainsi que ce dernier.
4B-Cette punaise n’aura qu’une seule et unique couleur qui changera à toutes les années de chasse et ce, qu’il s’agisse d’une chasse pratiquée à l’arc et/ou arbalète ou encore avec une arme à feu peu importe qu’il survienne un abattage ou non…et ce, pour en faciliter et réduire toutes formes de manipulations.
5A-Le membre qui acquitte ses droits de chasse à l’orignal a droit à une affiche qui lui est propre (comportant un numéro distinct)…. Le principe d’une affiche par personne membre est alors appliqué. Cette personne, doit obligatoirement être en âge de chasser et posséder toutes les autorisations légales pour chasser seule. Par exemple : un membre qui acquitte ses droits de chasse en forfait familial et qui désire chasser avec sa conjointe et son enfant (voir précisions), si ces trois personnes ont les autorisations légales (cours de maniement …classes et permis etc.…) auraient droit à trois affiches s’ils le désirent en assumant les coûts s’y rattachant. Tandis qu’un membre qui acquitte ses droits de chasse en forfait individuel, ne pourra que recevoir ou posséder qu’une seule affiche d’identification. Les coûts des affiches d’identification additionnels seront de 5$ par affiche et il en sera de même pour les affiches d’identification perdues qu’un membre désire renouveler. Un nouveau membre devra qu’en à lui débourser 20$ pour recevoir son affiche d’identification.
5B- Une ou un étudiant à temps plein, âgé de plus de 17 ans et ce, jusqu’à ses 21 ans inclusivement (doit avoir 21 ans dans l’année en cours de la présente saison de chasse à l’orignal et non 22 ans lors de la pratique de la chasse), pourra faire parti du « forfait familial » de son ou ses parents, s’il demeure aux études durant cette période. Ce dernier devra en faire la preuve au besoin, selon les modalités de la Zec Kiskissink à l’égard du statut d’étudiant temps plein. Il est convenu qu’après ses 21 ans, le dit étudiant devra lui-même adhérer à un « forfait étudiant » et ce, selon les modalités de la Zec Kiskissink.
5C-Seul les affiches d’identification de la Zec Kiskissink vendues et remises par le personnel du poste d’accueil sont reconnues sur le territoire de la Zec Kiskissink… Dans un souci d’égalité pour tous et dans le but d’uniformiser et limiter le nombre d’affiches en circulation, le personnel de la Zec Kiskissink pourra procéder au retrait des affiches non reconnues donc non conformes à cette procédure. Il s’en va de même pour une affiche d’identification qui ne possède pas l’autocollant de la saison de chasse en cours.
6-Une fois que le membre est enregistré et que sa punaise fut apposée sur la carte topographique de la Zec par le personnel du poste d’accueil, le membre doit se procurer l’autocollant auprès du préposé du poste d’accueil et l’apposer, bien en vue sur son affiche d’identification dans les plus brefs délais pour ainsi identifier son secteur de chasse à l’orignal.
7-Une fois que le membre a procédé à toutes ces étapes dans le délai prescrit, ce dernier s’assure de préserver son secteur de chasse pour la saison en cours. Cette démarche devra être répétée à chaque année à défaut de perdre son secteur de chasse à l’orignal.

8-Après cette date du 15 juillet de la présente saison, un secteur de chasse à l’orignal que personne n’a réclamé en acquittant ses droits de chasse selon cette procédure, devient alors disponible au principe du premier arrivé premier servis. Ce secteur est alors considéré vaquant car les droits de chasse n’ont pas été acquittés dans les délais prescrits en utilisant les moyens mis à sa disposition.
9-Toute personne désirant se prévaloir d’un secteur de chasse à l’orignal après le 15 juillet de la présente année de chasse, devra suivre les étapes ci-hauts mentionnées et en remplir les obligations.
10-Le nouveau membre désirant se prévaloir d’un secteur de chasse, pourra consulter les secteurs vacants sur la carte topographique de l’année en cours ou devra attendre après le 15 juillet pour voir les nouveaux secteurs disponibles. Ainsi un nouveau membre pourra s’enregistrer entre le 15 mai et le 15 juillet seulement sur un secteur qui n’a pas fait l’objet d’un enregistrement antérieur. Tandis qu’après le 15 juillet, le nouveau membre ou le membre existant pourra s’enregistrer en fonction des secteurs nouvellement libres ou encore n’ayant pas été sélectionné sur la carte topographique de la Zec Kiskissink.
11- À moins d’une raison majeure qui fera l’objet d’une évaluation du conseil d’administration de la Zec, aucun remboursement ne sera fait une fois les droits de chasse à l’orignal acquittés en forfait individuel ou familial selon la tarification en vigueur.

Il est à noter que cette procédure s’applique à tous les postes d’accueil identifiés par la Zec Kiskissink pour s’y rendre à des fins de chasse à l’orignal.
Voici quelques précisions concernant le point 5A visant le droit des enfants d’adhérer à cette procédure et ainsi se prévaloir du principe d’obtenir un secteur de chasse et une affiche qui lui est propre avec un numéro distinct et ce, au montant de 5$.
1- un enfant âgé de plus de 15 ans qui détient la classe chasse arc et/ou arbalète sur son certificat.
2- un enfant âgé de plus de 17 ans qui détient la classe chasse arme à feu sur son certificat et qui possède un PPA valide.
Dans les cas 1 et 2, ces derniers sont légalement autorisés à chasser seul donc présumés avoir le droit d’avoir leur propre secteur de chasse. Si de plus, ils font du même coup partis d’un forfait familial de leurs parents, ces derniers peuvent alors faire la demande au personnel du poste d’accueil afin d’obtenir leur affiche au coût de 5$.
Comité chasse orignal (Éric Boivin/Stéphane Boivin/Guillaume Riel), révisée juillet 2018


Cette procédure fut acceptée à l’unanimité lors de l’AGA de la Zec Kiskissink en 2016 et une modification sur le statut d’étudiant 5B fut acceptée et modifiée lors de l’AGA de la Zec Kiskissink en 2017